Emploi des seniors :
une pénalité de 1% des salaires pour les patrons réfractaires :
La loi de financement de la sécurité sociale 2009 concernant la retraite et l’emploi des seniors prévoit des pénalités pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur de l’emploi des salariés âgés.