SOIRÉE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2009 -18h00 - 20h30 • RADISSON SAS AMBASSADOR PARIS

• Les points clés de l’ANI du 11 janvier 2008 et de l’avenant du 12 janvier 2009
  – Quelles sont les garanties et entreprises visées ?
  – Les salariés concernés, le cas des CDD et des intérimaires
  
• Obligation ou faculté d’adhésion ?
  – Quel niveau de couverture maintenir ?
  – La question du financement
  – Quelles interactions avec l’art. 4 de la loi Evin ?
• Le contrat de transition professionnelle
  – Quels sont les salariés et entreprises concernés ?
  – La procédure – Comment se déroule le CTP ?
  – Zones d’application : quelles précisions apportées par les arrêtés du 30 janvier
  et du 27 février 2009 ?

David Rigaud,
Avocat Associé
FROMONT BRIENS & ASSOCIÉS

Loi de simplification du droit du 12 mai 2009 : ce qui va changer

• Validité des accords collectifs
  – Quelles conditions de validité des accords négociés avec les délégués syndicaux en l’absence des résultats du premier tour des élections professionnelles ?
  
• Bulletin de paie et IRP
  – À quelles conditions l’employeur peut-il remettre un bulletin de paie dématérialisé ?
• Santé et sécurité : quels aménagements ?
• Conseils de prud’hommes et CESU
• Quelles mesures relatives à la protection sociale ?

Joël Grangé,
Avocat Associé
FLICHY GRANGÉ AVOCATS

Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller Linden : décryptage des tendances

Alexandre Linden
Conseiller
COUR DE CASSATION

• Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale
  – Les premiers arrêts de la Cour de cassation, 8 juillet 2009
• Congés et RTT
  –Un avantage réservé aux cadres par accord collectif doitêtre justifié : Cass. soc., 1^er juillet 2009
• CDD
  – Le lancement de nouveaux produits peut-il suffire à caractériser un accroissement temporaire d’activité propre à justifier le recours au CDD ? Cass. soc., 5 mai 2009
• Licenciement économique
  – Précisions sur la notion de secteur d’activité Cass. soc., 23 juin 2009
  – Difficultés économiques et sauvegarde de la compétitivité Cass. soc., 27 mai 2009
  – Preuve en matière de priorité de réembauchage Cass. soc., 23 juin 2009
  

Focus sur la jurisprudence liée à l’inaptitude professionnelle

• Constatation de l’inaptitude, inaptitude et vie du contrat
  – Inaptitude et arrêt de travail : Cass. soc., 24 juin 2009
• Obligation de reclassement
  – L’avis d’inaptitude dispense-t-il l’entreprise de son obligation de reclassement ? Cass. soc., 20 mai et 4 juin 2009
• Licenciement du salarié inapte
  – L’inaptitude ne constitue pas l’énoncé d’un motif précis de licenciement : Cass. soc.,
  24 juin 2009
  – Dans quels cas le préavis doit-il être payé par l’employeur ? Cass. soc., 24 juin 2009