Club droit social et RH

 
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Actualité
Emploi des seniors :
une pénalité de 1% des salaires pour les patrons réfractaires
:

La loi de financement de la sécurité sociale 2009 concernant la retraite et l’emploi des seniors prévoit des pénalités pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur de l’emploi des salariés âgés.
Pratique
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PROGRAMME

 
     
 
Le Club Droit social & RH
Les soirées trimestrielles des DRH et des juristes en droit social
 
     
 
         
 

SOIRÉE DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008 - 18H00 - 20H30 - PARIS

 
         
         
 



18 h 00 - Actualité législative : les dossiers du trimestre

 
     
Durée du travail : projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail du 25 juin 2008
- Vers une fin de la durée légale du travail ?
Les assouplissements en pratique
- Le contingent d’heures supplémentaires fixé entreprise par entreprise : quelles conditions de validité de tels accords ?
- Quel impact sur la rémunération des heures supplémentaires ?

Marie-Françoise Lemaître, Adjointe - Sous-direction des relations travail, MINISTÈRE DU TRAVAIL


La lutte contre les discriminations
Loi du 27 mai 2008 sur les discriminations

- Harcèlement : disparition du critère d’agissements répétés.
Une condamnation possible dès le premier acte ? Quelle défense possible ?
À qui incombe la charge de la preuve ?
- Précisions sur les notions de discrimination directe, indirecte et situations assimilées
- Différences de traitement autorisées : qu’entendre par"exigence professionnelle essentielle" ?
Quels risques d’interprétations divergentes ?
Loi du 17 juin 2008 sur la prescription en matière civile
- Prescription de 30 ans réduite à 5 ans pour les actions en discrimination : quel point de départ de ce délai ? Quels aménagements possibles ? Quel impact sur la réparation du préjudice ?

Charlotte Hammelrath, Avocat Associé, CABINET COBLENCE
 
 



19 h 00 - La jurisprudence de A à Z

 
     
Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller Linden : décryptage des tendances
À travail égal, salaire égal : les dernières évolutions
- L’égalité de rémunérations s’applique-t-elle pour des postes différents mais de même niveau hiérarchique ? (Cass. soc, 26 juin 2008)
La faute grave et l’interdiction de fumer
- Le fait de fumer dans les locaux de travail peut-il constituer une faute grave ?
(Cass. soc, 1er juillet 2008)
Le CNE : les dernières précisions
- Quelles sont les conséquences de l’illégalité du CNE pour l’employeur ? (Cass. soc, 1er juillet 2008)

Alexandre Linden, Conseiller, COUR DE CASSATION
 
 



19 h 45 - Les nouveaux défis des DRH

 
     
• Témoignage Comment mettre en oeuvre les mesures en faveur des seniors dans l’entreprise ?
- Comment gérer le recrutement ?
- Quelles incidences sur la gestion des carrières ?
- Comment gérer les aménagements spécifiques (ex : temps partiel, postes ergonomiques…)
- Quels avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise ?
- Les résultats sur la productivité

Philippe Cafiero, Directeur des Ressources Humaines, SOCIÉTÉ RANDSTAD
 
 



20 h 30 - Cocktail

 
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