SOIRÉE DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2009 -18h00 - 20h30 • SOFITEL ARC DE TRIOMPHE PARIS

• Pourquoi une nouvelle réforme ?
  
• Inaptitude et visites médicales
  – Quelle définition précise de l’inaptitude ?
  – Visite de prévention de la désinsertion professionnelle :
  quels objectifs ? Quel rôle pour la commission collégiale regroupant médecin du travail, médecin conseil de l’assurance maladie et le cas échéant médecin traitant ?
  – Visites périodiques : à quel rythme ?
• Organisation et gouvernance des Services de Santé au Travail
  – Commission médico-technique : composition et rôle
  – Quel pilotage des SST au niveau national ?
  –Conseil d’administration des SST : quelles mesures en matière de parité employeurs/syndicats ?
• La question du financement

Ange Mezzadri,
Vice-président médical
AFTIM

Réforme des AT/MP : quelles mesures pour limiter les contentieux ?

• Procédures d’instruction : l’impact du décret du 29 juillet 2009 et de la circulaire du 21 août 2009
  – Point de départ du délai d’instruction : impacts pratiques
  – Phase d’instruction : quelles nouvelles obligations des caisses et de l’entreprise ?
  – Notification des décisions : une révolution dans la gestion du risque AT/MP ?
  
• Tarification : quelles réflexions en cours ?
• Contentieux de l’incapacité : la fin du secret médical et l’accès de l’employeur au rapport médical fixant le taux d’IPP

Agathe Moreau,
Avocat Associé
REINHART MARVILLE TORRE

Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller Linden : décryptage des tendances

Alexandre Linden
Conseiller
COUR DE CASSATION

• Contentieux préélectoral : revirement de jurisprudence ?
  Cass. Soc., 23 septembre 2009
• Remplacement définitif d’un salarié absent pour maladie : à quel moment doit intervenir le recrutement du remplaçant ?
  Cass. Soc., 16 septembre 2009
• Temps partiel : le cumul d’emploi est-il soumis à l’autorisation préalable de l’employeur ?
  Cass. Soc., 16 septembre 2009
  
• Le versement du salaire ne peut être aléatoire
  Cass. Soc., 16 septembre 2009
• Discrimination syndicale : Cass. Soc., 16 septembre 2009
• Quelle validité d’une clause de mobilité d’un salarié entre les filiales d’un même groupe ?
  Cass. Soc., 23 septembre 2009