• Présentation de l’Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur « le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels »

– Quelles sont les nouveautés introduites par l’ANI ?
– Quels impacts à prévoir pour le RF ?
– La création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : quels impacts sur les financements ?
– Quelle nouvelle organisation du plan de formation ?
Quels sont les profils de salariés à privilégier ?
– Quelles sont les prochaines étapes de la réforme ?

Bertrand Martinot
Directeur Général de l’emploi et de la formation professionnelle
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE
ET DE L’EMPLOI

• Arrêté du 3 janvier 2009 : revalorisation du chômage partiel et assouplissement des règles d’application
– Depuis janvier 2009, quels changements concrets ?
– Quelles entreprises peuvent utiliser le chômage partiel ?
– L’employeur peut-il imposer le chômage partiel ?
– Y a-t-il des assouplissements selon les branches professionnelles ?
– Quelles conséquences sur les salaires ?

Stéphane Béal
Avocat Associé – Directeur Adjoint du Département Social
FIDAL

• Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller
Linden : décryptage des tendances
– Rupture amiable
• L’arrêt qui jette le trouble et ouvre la brèche : quelles conséquences pour le contentieux ? Cass. soc., 16 décembre 2008
– Rupture de la période d’essai
• L’employeur peut-il commettre un abus dans l’exercice de sondroit à résiliation ? Cass. soc., 10 décembre 2008
– Ordre des licenciements
• La Cour de cassation illustre le non-respect des critères de l’ordre des licenciements. Quelles conséquences pour l’entreprise ? Cass. soc., 3 décembre 2008
– Licenciement disciplinaire et propos injurieux
• Les salariés peuvent-ils tenir des propos injurieux se rattachant à la vie de l’entreprise ? Cass. soc., 10 décembre 2008

Alexandre Linden
Conseiller
COUR DE CASSATION

Le reclassement pour raison économique : comment arriver à reclasser les salariés ?
– En quoi consiste l’obligation de reclassement ? Jusqu’où aller ?
– Quelles sont les mesures de reclassement en interne ? Quelles précautions prendre ? Comment formaliser ?
– Faites le point sur les mesures d’accompagnement
• Contrat de transition professionnelle, convention de reclassement personnalisé…
• Comment s’y retrouver parmi les dispositifs existants ?
• Quelle est leur efficacité ?
_ Quid en cas de refus du salarié ?
• Quel cabinet conseil choisir pour vous aider dans vos démarches ?

Eric Beaudoin
Directeur Général
OASYS CONSULTANTS