SOIRÉE DU LUNDI 22 JUIN 2010 -18h00 - 20h30 • PARIS

• Loi du 20 août 2008, future loi sur le dialogue social dans les TPE : quelles conséquences sur la négociation collective ?
  
• En quoi les relations collectives ont-elles changé ?
  La violence devient-elle un nouveau moyen de négocier ?
• Comment se prémunir contre ces tensions ?
• Stress, paritarisme, égalité, diversité, vie privée et travail, religion : quel contenu pour les négociations à venir ?

Sylvain Niel,
Avocats Associés
FIDAL

Harcèlement moral : quelle nouvelle définition ?

• Quelle clarification de la notion de harcèlement ?
  - L’intention de l’auteur du harcèlement moral est-elle nécessaire ?
  - La question de l’organisation du travail : le harcèlement moral étendu aux organisations ?
• Le régime de la preuve
• Protection du salarié, sanction et résiliation judiciaire
• Focus sur la négociation harcèlement et violence au travail : quel contenu ?

Valérie Dubaile,
Avocats Associés
MONTESPAN AVOCATS

Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller Linden : décryptage des tendances

Alexandre Linden
Conseiller
COUR DE CASSATION

• Loi du 20 août 2008 : quelle portée des arrêts du 13 janvier 2010 ? Cass. soc., 13 janvier 2010
• Le salarié a-t-il l’obligation d’informer l’employeur du recours contre l’avis d’inaptitude ? Cass. soc., 3 février 2010
• Dans quelles conditions l’employeur peut-il imposer un changement temporaire de lieu de travail ? Cass. soc., 3 février 2010
• Obligation de sécurité de résultat et protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : Cass. soc., 3 février 2010
• Maternité et rupture du contrat de travail : Cass. soc., 17 février 2010
• Quelles conditions pour le transfert de contrat d’un salarié protégé ?
  Cass. soc., 3 mars 2010
• Budget du CE : faut-il inclure la rémunération des intérimaires ? Cass. soc., 10 mars 2010
• Représentant syndical au CE : Cass. soc., 10 mars 2010
• Licenciement vexatoire et allocation de dommages-intérêts :
  Cass. soc., 16 mars 2010

Mettre en oeuvre l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

• Rappel du cadre juridique et des sanctions encourues
• Quels partenaires identifier ?
• Comment prioriser les profils susceptibles d’intégrer l’entreprise ?
• Comment assurer l’intégration des travailleurs handicapés ?
  Quelle sensibilisation de l’encadrement et des collaborateurs ?
• Quelles actions pour atteindre le quota de 6 % ?

 TÉMOIGNAGE  d'une entreprise