SOIRÉE DU LUNDI 22 JUIN 2009 -18h00 - 20h30 • RADISSON SAS AMBASSADOR PARIS

• Reclassement : quel renforcement des obligations de l’employeur ?
• Le congé de reclassement
  – Entreprises concernées et procédure
  – Quelle est la durée du congé de reclassement ?
  – Quel est le statut du salarié pendant le congé ?
• La convention de reclassement personnalisé
  – Procédure et mode de financement
  – Quelles modifications apportées par l’arrêté du 30 mars 2009 ?
• Le contrat de transition professionnelle
  – Quels sont les salariés et entreprises concernés ?
  – La procédure – Comment se déroule le CTP ?
  – Zones d’application : quelles précisions apportées par les arrêtés du 30 janvier
  et du 27 février 2009 ?

Jacques Brunel
Avocat Associé
FIDAL

Repos dominical : le nouveau cadre

• Régime dérogatoire du travail dominical
  – Où en sommes-nous ?
  – Quels besoins de clarification ?
• Application des dérogations dans l’entreprise : comment procéder ?
• Quelles contreparties financières pour les salariés ?
• Quid en cas de refus du salarié ?

Sophie-Laurence Vidal
Avocat Associé
LERINS AVOCATS

Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller Linden : décryptage des tendances

Alexandre Linden
Conseiller
COUR DE CASSATION

• Discrimination
  – Offre d’emploi et motif discriminatoire Cass.crim., 20 janvier 2009
• Préavis et JRTT
  – Dispense de l’exécution du préavis : quels impacts sur les salaires et avantages ?
• Priorité de réembauche
  – L’employeur doit-il, dans le cadre de l’obligation de réembauche, proposer au salarié un poste qu’il a refusé ? Cass. soc., 3 mars 2009
  – L’employeur doit-il proposer des CDD ? Cass. soc., 8 avril 2009
• Faute grave
  – Transfert par un salarié d’informations confidentielles appartenant à l’entreprise, sans justification professionnelle : Cass. soc., 3 mars 2009