Club droit social et RH

 
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Actualité
Emploi des seniors :
une pénalité de 1% des salaires pour les patrons réfractaires
:

La loi de financement de la sécurité sociale 2009 concernant la retraite et l’emploi des seniors prévoit des pénalités pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur de l’emploi des salariés âgés.
Pratique
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PROGRAMME

 
     
 
Le Club Droit social & RH
Les soirées trimestrielles des DRH et des juristes en droit social
 
     
 
         
 

SOIRÉE DU LUNDI 8 DÉCEMBRE 2008 -18h00 - 20h30 • PARIS

 
         
         
 



18 h 00 - Actualité législative : les dossiers du trimestre

 
     
• Les mesures sur l’emploi des seniors renforcées : PLFSS 2009

– Pénalité de 1% pour les entreprises en cas
d’absence d’accord sur l’emploi des seniors
– Quelles entreprises sont concernées ?
– Comment gérer ce nouveau risque ?
– Quels objectifs chiffrés mettre en place ?
– Le rôle des IRP
– Quid de l’absence d’accord

Joël Grangé Avocat Associé


Projet de loi sur les revenus du travail
du 25 septembre 2008

– Incitation à la conclusion d’un accord d’intéressement
– Une nouvelle contrainte ?
– Les modalités du déblocage de la participation
– Quelles exonérations ?
– Quelles pertinences en période de crise ?

Patrick Azieres
Directeur Épargne Salariale, Épargne Retraite et Actionnariat Salarié
HEWITT ASSOCIATES

 
 



19 h 00 - La jurisprudence de A à Z

 
     
Les arrêts remarqués par Monsieur le Conseiller
Linden : décryptage des tendances

Alexandre Linden
Conseiller
COUR DE CASSATION
Le harcèlement moral : les dernières évolutions
– Un revirement de jurisprudence : la Cour de cassation
renoue avec le contrôle de la qualification du
harcèlement moral : quelles conséquences pour le
contentieux ? Cass.soc, 24 septembre 2008
La structure de la rémunération
– Une obligation d’information de l’employeur ? Cass.soc,
24 sept.2008
 
 



19 h 45 - Les nouveaux défis des DRH

 
     
• TémoignageLa diversité : un atout pour l’entreprise
– Comment faire vivre la diversité et la développer ?
– Les éventuelles difficultés rencontrées et le besoin
d’accompagner les équipes et managers

Pascale Place
Directrice des Ressources Humaines
FNAC LOGISTIQUE
 
 



20 h 30 - Cocktail

 
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